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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

BOUTIQUE LA BELLE NOE,
SIRET 92063463100013,
5 Rue Fardel,
22 000 Saint-Brieuc, contact@labellenoe.fr,
02 96 42 93 04.

Ci-après dénommé(e) LA BELLE NOE
D’une part,

Et : Tout client du site https://labellenoe.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
  • “Le Site” : site internet https://labellenoe.fr

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre BOUTIQUE LA BELLE NOE et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

BOUTIQUE LA BELLE NOE propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits bretons de la marque Ferme de La Belle Noé ainsi que des produits d’autres fournisseurs bretons. Il s’agit de produits alimentaires, cosmétiques et vestimentaires.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, BOUTIQUE LA BELLE NOE vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de la commande :

  • Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
  • Soit à annuler ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes :

  • Validation du panier,
  • Récapitulatif et Validation de la commande par le Client,
  • Paiement,
  • Validation de la commande par la boutique La Belle Noé
  • Envoi de la commande.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection du produit sur la fiche produit
  • Validation du panier
  • Ajout des coordonnées clients et sélection d’un moyen de livraison (livraison colissimo ou retrait en boutique)
  • Paiement par carte bancaire par la plateforme de paiement sécurisée Stripe

A la suite de sa commande, le client recevra un email de confirmation lui indiquant que sa commande a bien été réceptionnée. Ensuite il recevra un email d’expédition au départ de la commande dans lequel il trouvera un numéro de suivi qui lui permettra de suivre sa commande.

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

BOUTIQUE LA BELLE NOE peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par : carte bancaire.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

BOUTIQUE LA BELLE NOE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, BOUTIQUE LA BELLE NOE adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 7 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : Livraison à domicile par Colissimo, Livraison en point relai ou Retrait en boutique, 5 rue Fardel à Saint-Brieuc.

Les frais de livraison sont calculées en fonction du poids de la commande.

Ils varient également en fonction de la distance, notamment pour les livraisons en Europe.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

BOUTIQUE LA BELLE NOE s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie BOUTIQUE LA BELLE NOE dans les meilleurs délais, par e-mail.

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LA BOUTIQUE LA BELLE NOE jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de LA BOUTIQUE LA BELLE NOE.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@labellenoe.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractations légales ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières :

  • Après demande de retour par email, renvoi du colis à la charge du client.

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés : Le client devra envoyer un email expliquant pourquoi il souhaite renvoyer ou échanger le produit. Une fois validée, La Boutique La  Belle Noé remboursera ou échangera le produit sous un délai de 15 jours.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par LA BOUTIQUE LA BELLE NOE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@labellenoe.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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